recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com. Électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole de 2022 à 2024

Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.arcep.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079987&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com. Électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, mobile et couplées...”    Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“réalisation de l'étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 2 fois 1 an. Chaque décision de reconduction sera adressée au moins 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché reconductible 2 fois 1 an. Chaque décision de reconduction sera adressée au moins 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 151-432453 (2022-08-03)