recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com électro (voix et données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et DOM, pour 2022 à 2024

ARCEP

réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour l'année 2022 et, en cas de reconduction(s) du marché, pour les années 2023 et 2024 (Offres Grand Public)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDTGP181122
Brève description:
réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour l'année 2022 et, en cas de reconduction(s) du marché, pour les années 2023 et 2024 (Offres Grand Public)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132122&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652017
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
2 fois 1 an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède celle de la reconduction. Les études menées au titre de l'offre de base et des PSE pourront ainsi être réalisées sur une période max. De 3 ans, dans le cas où 2 reconductions seraient mises en oeuvre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède celle de la reconduction. Les études menées au titre de l'offre de base et des PSE pourront ainsi être réalisées sur une période max. De 3 ans, dans le cas où 2 reconductions seraient mises en oeuvre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 226-652017 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: us 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124440
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-652017
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: t3i Group LLC dba Tarifica
Commune postale: New York
Pays: États-Unis 🇺🇸
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 042-124440 (2023-02-23)
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Produits/services:
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