recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com électro (voix et données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et DOM, pour 2022 à 2024
réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour l'année 2022 et, en cas de reconduction(s) du marché, pour les années 2023 et 2024 (Offres Grand Public)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com électro (voix et données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en...”
Titre
recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com électro (voix et données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et DOM, pour 2022 à 2024
SDTGP181122
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en...”
Brève description
réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour l'année 2022 et, en cas de reconduction(s) du marché, pour les années 2023 et 2024 (Offres Grand Public)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en...”
Description du marché
réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM, pour l'année 2022 et, en cas de reconduction(s) du marché, pour les années 2023 et 2024 (Offres Grand Public)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 fois 1 an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois...”
Description des renouvellements
2 fois 1 an par décision expresse de l'arcep, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède celle de la reconduction. Les études menées au titre de l'offre de base et des PSE pourront ainsi être réalisées sur une période max. De 3 ans, dans le cas où 2 reconductions seraient mises en oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède celle de la reconduction. Les études menées au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque décision de reconduction sera adressée au min. 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède celle de la reconduction. Les études menées au titre de l'offre de base et des PSE pourront ainsi être réalisées sur une période max. De 3 ans, dans le cas où 2 reconductions seraient mises en oeuvre
“les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la...”
les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-652017 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès...”
Brève description
étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 000 💰
Description
Lieu d'exécution: us 🏙️
Description du marché:
“étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès...”
Description du marché
étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-652017
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès...”
Titre
étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile,
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: t3i Group LLC dba Tarifica
Commune postale: New York
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: us 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Source: OJS 2023/S 042-124440 (2023-02-23)