réalisation et pose de panneaux et signalétique de communication

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: M2022108COM
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096328 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594361
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
échantillons à remettre (cf réglement consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petite signalétique
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole. Lot 1 : petite signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement une fois pour la même durée soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée si le montant maximum annuel renseignée à l'article 5 du présent règlement de consultation
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Le marché est reconductible 1 fois deux ans soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Informations complémentaires: échantillons à remettre (cf réglement consultation)
Intitulé du lot: grande signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole. Lot 2 : grande signalétique
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
échantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
dce (lots 1 et 2) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement une fois pour la même durée soit une durée totale maximum possible de 4 ans. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée si le montant maximum annuel renseignée à l'article 5 du présent règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 209-594361 (2022-10-24)
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