le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation et pose de panneaux et signalétique de communication
M2022108COM
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petite signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole. Lot 1 : petite signalétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement une fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement une fois pour la même durée soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée si le montant maximum annuel renseignée à l'article 5 du présent règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible 1 fois deux ans soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
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Informations complémentaires: échantillons à remettre (cf réglement consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grande signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation ainsi que la pose de panneaux de communication et de plaques de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments pour le compte de Valenciennes Métropole. Lot 2 : grande signalétique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“échantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
dce (lots 1 et 2) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM :...”
Informations complémentaires
échantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
dce (lots 1 et 2) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement une fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée courant de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement une fois pour la même durée soit une durée totale maximum possible de 4 ans. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée si le montant maximum annuel renseignée à l'article 5 du présent règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 209-594361 (2022-10-24)