réalisation et impression du magazine municipal (Montigny Infos) et de ses suppléments hors-série

commune de montigny les metz

accord-Cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal (Montigny Infos)À raison d'un magazine par trimestre (mars ou avril/juin/septembre/décembre) et de suppléments hors série édités en fonction de l'actualité.Cet accord-cadre est conclu sur la base d'un montant annuel maximum fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils détermineront celles des prestations décrites dans le C.C.T.P dont l'exécution sera demandée et en détermineront les quantités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEMA6TM

Qui ?

• commune de montigny les metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 2022/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montigny les metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387557474 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-455982
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour la même durée. La durée maximum de l'accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être présentée au moyen du Dume (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesIls seront complétés par les informations et documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- les attestations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- les attestations d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour justifier de ces capacités professionnelles et techniques, le candidat peut prendre en compte les capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord cadre- les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 160-455982 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697096
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-455982
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: tema6tm
Adresse postale: 23 Rue Dupont Des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-697096 (2022-12-12)

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