Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation en régie et au forfait de prestations diverses liées au développement logiciel ou à l'amélioration d'applications existantes
22 D 21 SP-CBL”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“réalisation en régie et au forfait de prestations diverses liées au développement logiciel ou à l'amélioration d'applications existantes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et pour partie au Siège de WASQUEHAL (59)
Description du marché: développements en technologie Web pour applications internes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 9 600 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 9 600 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 400 000 et 800 000 euros (H.T.). Ces montants ne sont pas contractuels
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: développements pour applications mobiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 75 000 et 150 000 euros (H.T.). Ces montants ne sont pas contractuels
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: développements liés au site internet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) Durée du marché : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Accord-Cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 9 600 000 euros HT pour le lot no1. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.Accord-cadre mono attributaire, par émission debons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros HT pour le lot no2. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.Accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 960 000 euros HT pour le lot no3. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.6) A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 400 000 et 800 000 euros HT pour le lot no1, entre 75 000 et 150 000 euros HT pour le lot no2 et entre 40 000 et 80 000 euros HT pour le lot no3. Ces montants ne sont pas contractuels.7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portantpartie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8)les différentes étapes de la négociation (Pour chaque lot) :- une phase de clarification technique et contractuelle sera engagée par courrier avec les candidats sélectionnés.- A l'issue de cette phase, un premier classement des offres sera effectué sur la base de l'ensemble des critères pondérés. Le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade retiendront les trois meilleures offres. Les autres offres seront éliminées.- Une phase de négociation sera initiée avec les candidats retenus (Trois au maximum) sous la forme d'une ou plusieurs réunion(s) de négociation organisée(s) entre le candidat et les services du SIDEN-SIAN et des régies Noréade et aboutissant à la finalisation de l'offre des candidats.- A l'issue de cette phase de négociation, un classement définitif des offres seradressé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-303081 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: développements en technologie Web pour applications internes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société norsys sas
Adresse postale: 1, rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: développements pour applications mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société CGI France SAS
Adresse postale: 8 rue Anatole France
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59043
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: développements liés au site internet
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société extern it
Adresse postale: 150 Avenue de l'espace Bâtiment A-1er étage
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Le contractant est une PME ✅
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 9 600 000 euros HT pour le lot no1. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros HT pour le lot no2. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 960 000 euros HT pour le lot no3. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-078401 (2023-02-02)