Réalisation en BEFA / VEFA d'une plateforme logistique courrier/colis à CHERBOURG (50)

Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur

Projet de conception et réalisation d’une plateforme logistique de 4900 m² (+/-20%) en BEFA Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (solution de base) et VEFA (variante) sur l’agglomération de CHERBOURG (50).
L’objet du présent appel à candidature porte sur la maitrise du foncier et la conception-réalisation d’une plateforme logistique (Le DCE sera fourni ultérieurement aux candidats validés).
Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de retenir une acquisition ou une prise à bail d’un terrain ou d’un site d’un éventuel candidat.
Lieu d’exécution : agglomération de CHERBOURG (50). Le site proposé par le candidat devra être situé en totalité ou en partie à l’intérieur de la zone de recherche délimitée sur le plan en annexe.
Toute candidature en-dehors de la zone de recherche sera déclarée irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Brève description:

Projet de conception et réalisation d’une plateforme logistique de 4900 m² (+/-20%) en BEFA Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (solution de base) et VEFA (variante) sur l’agglomération de CHERBOURG (50). L’objet du présent appel à candidature porte sur la maitrise du foncier et la conception-réalisation d’une plateforme logistique (Le DCE sera fourni ultérieurement aux candidats validés). Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de retenir une acquisition ou une prise à bail d’un terrain ou d’un site d’un éventuel candidat. Lieu d’exécution : agglomération de CHERBOURG (50). Le site proposé par le candidat devra être situé en totalité ou en partie à l’intérieur de la zone de recherche délimitée sur le plan en annexe. Toute candidature en-dehors de la zone de recherche sera déclarée irrecevable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupement de commandes "Pole immobilier" représenté par POSTE IMMO en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 27 boulevard du Colombier - BP 33275
Code postal: 35032 RENNES CEDEX
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.braud@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0699113308 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166942
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent appel à candidature porte sur la maitrise du foncier et la conception-réalisation d’une plateforme logistique (Le DCE sera fourni ultérieurement aux candidats validés).

Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de retenir une acquisition ou une prise à bail d’un terrain ou d’un site d’un éventuel candidat.

Lieu d’exécution : agglomération de CHERBOURG (50). Le site proposé par le candidat devra être situé en totalité ou en partie à l’intérieur de la zone de recherche délimitée sur le plan en annexe.

Toute candidature en-dehors de la zone de recherche sera déclarée irrecevable.

Le terrain proposé par le candidat devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences de La Poste : surface du bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation, nombre de quais PL / VL, y compris aires de retournements associées, notamment pour les Poids Lourds (prévoir au moins 40 m de recul par rapport aux quais PL).

A titre indicatif et en première approximation, la surface du terrain nécessaire est d’environ 3 à 3,5 X la surface bâtie de 4900 m², soit entre 14700 m² et 18000 m².

Besoins en stationnement identifiés à ce jour : environ 250 places V.L, 3 quais P.L + 1 place P.L de plain-pied, 18 portes sectionnelles : une description définitive du besoin sera fournie ultérieurement dans le DCE qui sera transmis aux candidats sélectionnés qui auront présenté un terrain.

A réception des dossiers de candidature Poste IMMO se réserve le droit d’adapter le besoin en termes de surfaces construites en fonction des caractéristiques des fonciers et projets proposés.

Pour sa candidature, le candidat fournira dans le cadre de réponse :

-1 fichier zip "Situation personnelle": Détails dans le formulaire de réponse

-1 fichier zip "Capacité économique": Détails dans le formulaire de réponse

-1 fichier zip "Capacité technique": Détails dans le formulaire de réponse

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHERBOURG (50)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ le tableau "Synthèse de candidature" fourni en pièce jointe sur https://e-sourcing.extra.laposte.fr/, dûment complété avec les dénomination des membres du groupement le cas échéant, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire.

8/ attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle RC produit et décennale).

Situation économique et financière:

Le tableau "capacité financière" dûment complété (1 onglet par cotraitant), avec :

1/ chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,

2/ chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Rappel: les documents demandés dans le dossier capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire global annuel exigé, au minimum, par candidat individuel ou par

groupement : 9 000 000 €

Capacité technique et professionnelle:

Merci de joindre les informations et documents demandés relatifs aux capacités techniques et professionnelles (fichier ZIP ) :

1/Présentation de l’entreprise avec indication concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices et les moyens matériels .Présentation de l’équipe dédiée au projet : constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération.

2/ Présentation si possible de 3 opérations de construction de plateforme industrielle similaire (taille et surfaces) à celle envisagée et finalisées au cours des 3 derniers exercices.

3/ Présentation si possible de 3 réalisations développement durable (HQE, BREAM..etc.) réalisées sur les 5 dernières années, avec montant. L’entreprise présentera en outre des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances.

L’ensemble des références mentionnées aux points 2 et 3 ci –dessus seront présentées sous forme de fiches (1 fiche pour 1 référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous :

- nom du Maître d’Ouvrage,

- description succincte du projet,

- surface de plancher, et de terrain

- montant des travaux

- délais des travaux

- date de livraison

- labels obtenus

- attestation de bonne fin de chantier.

4/ Plan de situation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document « zone de recherche », ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (SEVESO, etc..) et d’un document permettant d’apprécier les impacts en terme de circulation.

5/Présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours, ou de tout document permettant d’apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l’ensemble immobilier dans délai de 20 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d’accord avec le candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Poste-Immo avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Retenue garantie 5 % ou caution personnelle et solidaire dans application de la disposition de la loi no71-584 du 16.7.1971.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de Poste-Immo.

La SCI procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 428579130
Contact
Point de contact: POSTE IMMO - Direction Régionale Ouest - Pôle achat
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 063-166942 (2022-03-25)

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