réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté

montfort Communauté

procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ef etudes sarl

Qui ?

• montfort Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:

procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: montfort Communauté
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Code postal: 35160
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Contact
Adresse Internet: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
Fax: +33 299098816 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418401
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.

Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.

Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone d'assainissement " non collectif ", cette prestation doit permettre la mise en place du SPANC au niveau de l'epci lors de la prise de compétence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort sur Meu, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique du candidat :

- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

- en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Les modalités sur la forme juridique du groupement sont précisées dans le règlement de consultation ;

- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350055000153
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 146-418401 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. La consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 237 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707569
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418401
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.

La consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.

réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: ef etudes sarl
Numéro d'enregistrement national: 34943561000077
Adresse postale: za Chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 237 211 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-707569 (2022-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (3)