procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et...”
Brève description
procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort sur Meu, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac”
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Prestations attendues : Phase 1 :...”
Description du marché
réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone d'assainissement " non collectif ", cette prestation doit permettre la mise en place du SPANC au niveau de l'epci lors de la prise de compétence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique du candidat :
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique du candidat :
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Les modalités sur la forme juridique du groupement sont précisées dans le règlement de consultation ;
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 146-418401 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de...”
Brève description
marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
La consultation a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 211 💰
Description
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Prestations attendues : Phase 1 :...”
Description du marché
réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone d'assainissement " non collectif ", cette prestation doit permettre la mise en place du SPANC au niveau de l'epci lors de la prise de compétence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Titre:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ef etudes sarl
Numéro d'enregistrement national: 34943561000077
Adresse postale: za Chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 211 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 575 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Relevé topographique du réseau d'assainissement
- hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Montfort Communauté”
Source: OJS 2022/S 245-707569 (2022-12-15)