réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté

montfort Communauté

procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 299098810 📞
Courrier électronique: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh 📧
Fax: +33 299098816 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort sur Meu, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac”
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Prestations attendues : Phase 1 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique du candidat : - pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 146-418401 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 211 💰
Description
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté. Prestations attendues : Phase 1 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418401

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Titre:
“réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ef etudes sarl
Numéro d'enregistrement national: 34943561000077
Adresse postale: za Chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 211 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 575 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Relevé topographique du réseau d'assainissement - hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Montfort Communauté”
Source: OJS 2022/S 245-707569 (2022-12-15)