réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes incitant la collectivité à acquérir une meilleure connaissance de son patrimoine et de programmer le renouvellement de ses installations et à se mettre en conformité vis-à-vis de l'arrêté du 31 juillet 2020 ; La réalisation du schéma directeur d'assainissement EU et EP afin d'aboutir sur un zonage EU et EP qui sera intégré aux documents d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: MAPA_2022-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a5v3rAZIcY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189868
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
les plis sont ouverts par l'acheteur. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations comprennent 5 phases : phase 1 : pré-diagnostic (notamment : recueil des données, visites de terrain - 7 600 regards, 70 ouvrages, levés topographiques -25 000 branchements séparatifs, 10 000 branchement unitaires, prélèvements/analyse d'échantillons) / phase 2 : sectorisation des dysfonctionnements (campagnes de mesure) / phase 3 : localisation précise des anomalies et analyse des écoulements pluviaux / phase 4 : proposition de solutions et programme pluriannuel de travaux / phase 5 : élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages. Le marché comprend également une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une évaluation environnementale

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 àl. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables. Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions définies aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique (10% du montant HT d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les plis sont ouverts par l'acheteur. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a5v3rAZIcY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 071-189868 (2022-04-06)

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