les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes incitant la collectivité à acquérir une meilleure connaissance de son patrimoine et de programmer le renouvellement de ses installations et à se mettre en conformité vis-à-vis de l'arrêté du 31 juillet 2020 ; La réalisation du schéma directeur d'assainissement EU et EP afin d'aboutir sur un zonage EU et EP qui sera intégré aux documents d'urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
MAPA_2022-15”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin...”
Brève description
les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes incitant la collectivité à acquérir une meilleure connaissance de son patrimoine et de programmer le renouvellement de ses installations et à se mettre en conformité vis-à-vis de l'arrêté du 31 juillet 2020 ; La réalisation du schéma directeur d'assainissement EU et EP afin d'aboutir sur un zonage EU et EP qui sera intégré aux documents d'urbanisme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent 5 phases : phase 1 : pré-diagnostic (notamment : recueil des données, visites de terrain - 7 600 regards, 70 ouvrages, levés...”
Description du marché
les prestations comprennent 5 phases : phase 1 : pré-diagnostic (notamment : recueil des données, visites de terrain - 7 600 regards, 70 ouvrages, levés topographiques -25 000 branchements séparatifs, 10 000 branchement unitaires, prélèvements/analyse d'échantillons) / phase 2 : sectorisation des dysfonctionnements (campagnes de mesure) / phase 3 : localisation précise des anomalies et analyse des écoulements pluviaux / phase 4 : proposition de solutions et programme pluriannuel de travaux / phase 5 : élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages. Le marché comprend également une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une évaluation environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 àl. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 àl. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables. Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions définies aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique (10% du montant HT d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les plis sont ouverts par l'acheteur. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 071-189868 (2022-04-06)