realisation du magazine municipal et prestations associees

Ville de Cachan

réalisation du magazine municipal et prestations associees

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2022-09-23	Informations complémentaires
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MASSON Victor
Téléphone: +33 149696968 📞
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_883476.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: realisation du magazine municipal et prestations associees 2022-09
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Brève description: réalisation du magazine municipal et prestations associees
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maquette, mise en page et gravure du magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cachan
Description du marché: maquette, mise en page et gravure du magazine municipal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 6 mois à compter du 01/01/23. Accord-Cadre reconductible 7 fois par période de six mois (si pas de décision contraire du pouvoir...”
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 35 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 25 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Description du marché: impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/23. Accord-Cadre reconductible 3 fois par période d'un an (si pas de décision contraire du pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 75 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 52 500 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du magazine municipal et distribution / affichages d'autres documents d'information et de communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Description du marché:
“distribution du magazine municipal et distribution / affichages d'autres documents d'information et de communication”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 50 000 euros ht / Montant estimatif annuel : 35 000 euros (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“régie publicitaire du magazine municipal de la ville de cachan et du guide de la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Description du marché:
“régie publicitaire du magazine municipal de la ville de cachan et du guide de la ville”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“abandon de recettes minimum de 20000 euros HT par an - le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : - guide de la ville ou assimilé”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires

“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement)....”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-465601 (2022-08-22)

Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: realisation du magazine municipal et prestations associees

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465601

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 08:30
Source: OJS 2022/S 187-530386 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): renseignements généraux
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Eléments et outils supplémentaires
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Renseignements généraux
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (nom): echantillons
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures sociales
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Commercialisation
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maquette, mise en page et gravure du magazine municipal
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: pellicam plus
Adresse postale: 115 Av. Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: perigraphic
Adresse postale: 45 Av. Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“distribution du magazine municipal et distribution ou affichages d'autres documents d'information et de communication”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace impression
Adresse postale: 5 rue des carriers italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“régie publicitaire du magazine municipal de la ville de Cachan et du guide de la ville”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: micro 5
Adresse postale: 2 rue pétion
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des...”
Source: OJS 2023/S 036-105177 (2023-02-15)

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