réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque (lots 2, 3 et 4)

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants:- exécution graphique (lot 2)- impression, façonnage et livraison (lot 3)- distribution du magazine (lot 4)les lots 2 à 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le lot 1 portant sur la création graphique fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2022_com_0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443109
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exécution graphique
Numéro du lot: 2
Brève description: exécution graphique
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: prestations similaires (article 1.5 du Ccap)
Informations complémentaires:

le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: impression façonnage et livraison
Numéro du lot: 3
Brève description: impression façonnage et livraison
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: 4
Brève description: distribution
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du Ccap. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le marché prévoit le versement d'une avance sans garantie financière pour son versement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Lots 2, 3 et 4 : chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons de l'article 3 qui devront être transmis par voie papier conformément aux dispositions de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Pour le lot 3, les candidats fourniront le papier proposé pour la couverture et le papier proposé pour les pages intérieures. Le papier devra être transmis à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pays Basque, service Commande publique, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.L'Enveloppe portera la mention " Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque - lot 3 : Impression façonnage et livraison ". Ne pas ouvrir.Le papier devra parvenir à la Communauté d'agglomération Pays Basque avant la date et heure limite de réception des plis fixés en page de garde du présent règlement de la consultation.Pour le lot 3,les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles conformément au Rc.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La signature du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443109 (2022-08-08)

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