la présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants:- exécution graphique (lot 2)- impression, façonnage et livraison (lot 3)- distribution du magazine (lot 4)les lots 2 à 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le lot 1 portant sur la création graphique fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque (lots 2, 3 et 4)
2022_com_0001”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants:- exécution graphique...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants:- exécution graphique (lot 2)- impression, façonnage et livraison (lot 3)- distribution du magazine (lot 4)les lots 2 à 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le lot 1 portant sur la création graphique fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exécution graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: exécution graphique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires (article 1.5 du Ccap)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression façonnage et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché: impression façonnage et livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché: distribution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du Ccap. Paiement par mandat administratif selon les règles de la...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du Ccap. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le marché prévoit le versement d'une avance sans garantie financière pour son versement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Lots 2, 3 et 4 : chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons de l'article 3 qui devront être transmis par voie papier conformément aux dispositions de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Pour le lot 3, les candidats fourniront le papier proposé pour la couverture et le papier proposé pour les pages intérieures. Le papier devra être transmis à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pays Basque, service Commande publique, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.L'Enveloppe portera la mention " Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque - lot 3 : Impression façonnage et livraison ". Ne pas ouvrir.Le papier devra parvenir à la Communauté d'agglomération Pays Basque avant la date et heure limite de réception des plis fixés en page de garde du présent règlement de la consultation.Pour le lot 3,les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles conformément au Rc.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La signature du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 155-443109 (2022-08-08)