réalisation du journal interne FILIERIS

Canssm

rédaction, impression et routage du journal interne FILIERIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupli-print Mayenne
• Exotypie

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-06-27	Informations complémentaires
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AO 22 CA 0012
Brève description: rédaction, impression et routage du journal interne FILIERIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8zYDT-cvoR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315701
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 - la réalisation du journal interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation du journal interne : pilotage du projet, conception graphique, suivi rédactionnel et mise en page, préparation pour l'impression et prestations annexes

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière expresse trois (03) fois pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (4 ans)

Intitulé du lot: lot 2 - impression et routage
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Impression et le routage du journal interne en tenant compte du changement de réglementation (le film plastique de routage étant interdit depuis janvier 2022 avec la loi Agec)

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie àl'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : 3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : 5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/ Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1oiDUqLl6U 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Commune postale: Pairs Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Source: OJS 2022/S 112-315701 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356213
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315701
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8zYDT-cvoR

Source: OJS 2022/S 125-356213 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521097
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

en précision de l'article Ii.1.7 du présent avis, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum fixé comme suit : Lot 1 : réalisation du journal interne / Montant maximum : 45 000 euro(s) HtLot 2 : impression et routage / Montant maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: exotypie
Adresse postale: 175 route de Mourvilles
Commune postale: Lux
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.exotypie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: dupli-print mayenne
Adresse postale: 733, rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Adresse Internet: https://www.dupliprint.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 184-521097 (2022-09-20)

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