réalisation du collecteur Vl8

SIAAP

réalisation du collecteur Vl8 qui reliera Athis-Mons à la station d'épuration de Valenton.
Le collecteur Vl8 et ses aménagements complémentaires doivent permettre :
- de mettre en chômage le siphon existant sous la Seine
- de mettre en chômage le collecteur Athis-Crosne et les raccordements du syage,
- de mettre en chômage le poste de Crosne et le collecteur Crosne-Valenton.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-04-19 Informations complémentaires
2022-05-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels
Numéro de référence: 21S0290
Brève description:
réalisation du collecteur Vl8 qui reliera Athis-Mons à la station d'épuration de Valenton. Le collecteur Vl8 et ses aménagements complémentaires doivent permettre : - de mettre en chômage le siphon existant sous la Seine - de mettre en chômage le collecteur Athis-Crosne et les raccordements du syage, - de mettre en chômage le poste de Crosne et le collecteur Crosne-Valenton. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162232
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).Marché ordinaire traité à prix mixte avec des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires sur la base des quantités constatées.les candidatures peuvent concerner 1 ou 2 lots. (Offre distincte pour chaque lot).le délai d'exécution court à partir de l'os de démarrage. La durée court à compter de la date de notification.avance prévue : taux à 5%si le titulaire est référencé comme PME et que l'avance est acceptée, le montant s'élèvera à 10 %.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution (Articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique).financement : Dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres ainsi que par un financement (emprunt) de la Bei.Pour financer l'opération Vl8, le SIAAP a contracté un emprunt auprès de la BEI. Une clause de droit d'audit impose au titulaire du marché les obligations suivantes :- informer la Banque de toute allégation, plainte ou information sérieuse portant sur toute Infraction Pénale commise ;- tenir des écritures comptables des transactions financières et dépenses ; - droit de la Banque de revoir, en relation avec toute Infraction Pénale, les livres comptables du contractant concerné tenus dans le cadre et pour les besoins du Projet et de disposer d'une copie desdits documentsvisite du lieu d'exécution obligatoire (Article 4-4 du Rc).L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée.groupements conjoints ou solidaires autorisés.en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R2142-24 du Code de la commande publique).interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. (Article R2142-21 1° du Code de la commande publique.)interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-21 2° du Code de la commande publique).critères de jugement des candidatures et offres détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Cette adresse sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée (article R2132-11 du code de la commande publique).conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignementsqui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation du collecteur Vl8 qui reliera Athis-Mons à la station d'épuration de Valenton.
Le collecteur Vl8 et ses aménagements complémentaires doivent permettre :
- de mettre en chômage le siphon existant sous la Seine
- de mettre en chômage le collecteur Athis-Crosne et les raccordements du syage,
- de mettre en chômage le poste de Crosne et le collecteur Crosne-Valenton.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Intitulé du lot: réalisation du tunnel Valenton-Orly
Numéro du lot: 01
Brève description:
sur Valenton :
- les travaux préparatoires à la réalisation du tunnel sur l'emprise de Valenton comprenant :
O Les aménagements de surface des emprises travaux nécessaires à la réalisation du marché et leurs replis.
O Le creusement du tunnel
o Les aménagements en fond du puits de Valenton et de la galerie de recul construits par le lot technique 0.
Sur Orly :
- les travaux préparatoires à la sortie du tunnelier sur l'emprise d'orly comprenant :
O Les aménagements de surface (renforcement piste, plateforme ...)
O La réalisation d'un bulbe injecté dans le terrain avant contact de la machine
- la sortie et l'évacuation du tunnelier et de son train suiveur
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: réalisation du tunnel Vigneux - orly
Numéro du lot: 02
Brève description:
sur Vigneux :
- les travaux préparatoires à la réalisation du tunnel sur l'emprise de Vigneux comprenant :
O Les aménagements de surface des emprises travaux nécessaire à la réalisation du présent marché et leurs replis.
sur Orly :
O Les adaptations d'aménagements de surface (renforcement piste, plateforme ...) nécessaires à la sortie du tunnelier et de son train suiveur.
O La réalisation d'un bulbe injecté dans le terrain avant contact de la machine avec le puits
- la couverture du puits,
- la remise en état de l'emprise de chantier (démolition des dalles et pistes)
Sur Vigneux 15 :
- les aménagements en fond du puits, la couverture du puits.
- La remise en état de l'emprise de chantier
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sam - seine Valenton et Orly
vigneux et Orly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Il est exigé un seuil minimal de chiffre d'affaires annuel de 128 000 000euros pour lot1
il est exigé un seuil minimal de chiffre d'affaires annuel de 148 000 000euros pour lot2
l'effet est l'exclusion automatique de tout candidat ou groupement dont le chiffre d'affaires est en deçà de ce seuil
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
il s'agit pour la Nomenclature des Travaux Publics établie par la Fédération Nationale des Travaux Publics (ou équivalente) des qualifications suivantes :
no 15 Ouvrages souterrains
no 152 Réalisation en méthode conventionnelle
no 1511 Réalisation par tunnelier de diamètre > ou égal à 3.00m
no 1521 Réalisation en méthode conventionnelle et creusement manuel ou mécanisé.
no 16 Génie civil de l'eau et de l'environnement
no 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
no 25 Soutènement
no 2531 Berlinoises, pieux sécants, parois au coulis, caissons havés, puits d'accès pour une hauteur >6m
no 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement
no 261 Rabattement de nappe
no 2651 Traitement des sols par injection
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 062-162232 (2022-03-24)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211224
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-162232
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-211224 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246673
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-246673 (2022-05-05)
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Région:
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Produits/services:
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