Réalisation des travaux d'Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-02-18	Informations complémentaires
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay. le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes : - La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha, - La Zac de Moulon, sur environ 330 ha, - La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ; F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT

A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.

le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :

- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,

- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,

- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;

- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

- Qualifications suivantes, en cours de validité :

- Fntp 651 : Eclairage Public - Travaux neufs

- Fntp 652 : éclairage public maintenance

- Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes

- Qualifelec Tn4 Ht Rt Cm

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT

A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 033-083584 (2022-02-11)

Informations complémentaires (2022-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097272
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-097272 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334355
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-334355 (2022-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (>20)

Installation de matériel de signalisation (10)

Installation de matériel de contrôle du trafic routier (4)