Réalisation des travaux d'Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de feux de circulation
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-11 | Avis de marché |
| 2022-02-18 | Informations complémentaires |
| 2022-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud...”
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“le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :”
“- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,”
“- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,”
“- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.”
“il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
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“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
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Situation économique et financière:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”
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“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.”
“- Qualifications suivantes, en cours de validité :”
“- Fntp 651 : Eclairage Public - Travaux neufs”
“- Fntp 652 : éclairage public maintenance”
“- Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes”
“- Qualifelec Tn4 Ht Rt Cm”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT”
“A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
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“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
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“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
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“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
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“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;”
“F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
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“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2022/S 033-083584 (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud...”
“le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :”
Afficher plus (3)
“- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,”
“- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,”
“- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.”
“il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
Afficher plus (4)
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.”
Afficher plus (5)
“- Qualifications suivantes, en cours de validité :”
“- Fntp 651 : Eclairage Public - Travaux neufs”
“- Fntp 652 : éclairage public maintenance”
“- Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes”
“- Qualifelec Tn4 Ht Rt Cm”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Afficher plus (9)
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT”
“A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;”
“F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Informations complémentaires (2022-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097272
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-097272 (2022-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097272
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-083584
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-097272 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334355
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-334355 (2022-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334355
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-334355 (2022-06-17)
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