Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux d'Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay”
Produits/services: Installation de feux de circulation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études et des travaux concernant l'éclairage Public et la Signalisation Lumineuse Tricolore du Sud du Plateau de Saclay.
le périmètre du présent accord-cadre est le territoire Sud du Plateau de Saclay. Il comprend les trois opérations d'aménagement suivantes :
- La Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, sur environ 232 ha,
- La Zac de Moulon, sur environ 330 ha,
- La Zac de Corbeville sur environ 94 ha.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
- Qualifications suivantes, en cours de validité :
- Fntp 651 : Eclairage Public - Travaux neufs
- Fntp 652 : éclairage public maintenance
- Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes
- Qualifelec Tn4 Ht Rt Cm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 EUR HT
A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-083584 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-083584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur,...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.
Il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur,...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.
Il est reconductible expressément, par une décision du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de la période active sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises
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Source: OJS 2022/S 038-097272 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-083584
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur compte tenu du fait que les offres réceptionnées sont inacceptables” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 119-334355 (2022-06-17)