réalisation des dossiers techniques amiante et des diagnostics immobiliers des batiments communaux

Ville de Colomiers

le présent Accord-Cadre a pour objet la mise à jour des dossiers techniques amiante pour la plupart des bâtiments communaux et, pour quelques-uns, la réalisation du dossier technique amiante, la surveillance des matériaux amiantés ainsi que les missions de diagnostics immobiliers règlementaires avant travaux ou avant démolition (termites, plomb, déchets)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2022S27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colomiers
Adresse postale: bp 30330
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AaDdrZuL6U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491871
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AaDdrZuL6U 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 174-491871 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des dossiers techniques amiante et des diagnostics immobiliers des bâtiments communaux

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068837
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491871
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: apave sudeurope
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 025-068837 (2023-01-30)

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