marché public de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales autoproduites dans le cadre de l'étude nationale Pestiriv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales autoproduites dans le cadre de l'étude nationale Pestiriv”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“marché public de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de...”
Brève description
marché public de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales autoproduites dans le cadre de l'étude nationale Pestiriv
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison des prestations: Anses siège à Maisons-Alfort
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales autoproduites dans le cadre de l'étude nationale...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales autoproduites dans le cadre de l'étude nationale Pestiriv. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et annexes.il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.il n'est pas fixé de minimum en valeur et en quantité. Il est fixé une quantité maximale du marché en quantité de 800 échantillons. La quantité prévisionnelle (non contractuelle et sans engagement de l'anses si cette quantité n'est pas atteinte) est d'environ 600 échantillons.Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché.Le marché est conclu à compter du 1er juin 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à 12 mois après la réception du dernier échantillon, sous réserve de l'admission de l'ensemble des prestations.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler ces deux qualités. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'anses.En cas de co-traitance ou de sous-traitance, certaines tâches essentielles doivent être exécutées dans les conditions définies au point 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif
“les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (Dce) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (Dce) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site www.marches-publics.gouv.frLe lien pour accéder à la consultation est le suivant:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1980340&orgAcronyme=h8j La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'Acte d'engagement signé sera remis uniquement par l'attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 036-093340 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 890 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000494
Titre:
“réalisation des analyses de pesticides dans les échantillons de denrées végétales auto-produites dans le cadre de l'étude nationale PESTIRIV”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: girpa
Numéro d'enregistrement national: 891 739 526 00012
Adresse postale: 9 avenue du bois l'abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.girpa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 890 💰
Source: OJS 2022/S 107-301700 (2022-06-01)