Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole (Lyon)

Dalkia Centre Est

Marché portant sur la réalisation sur un site existant de différents ouvrages permettant l'ajout d'une nouvelle chaudière gaz afin de sécuriser la production de chaleur sur le réseau de Chaud de la Métropole de Lyon - Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moulin BTP

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-07-05	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359721
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprendra notamment :- Création de massifs béton pour mise en place de la chaudière gaz et des pompes de charge et de la cheminée- Création ou adaptation sur l'ouvrage béton existant (découpe, ouverture, fermeture...)- Le cas échéant, création de fondations pour la chaudière et la cheminée- Création de cloisons en béton pour séparer la chaudière des autres locaux du site- Reprise d'étanchéité en toiture des bâtiments- Fourniture et mise en place de pièges à sons sur les ouvertures existantes- Création d'une tranchée pour mise en place de fourreaux électriques entre les 2 bâtiments du site- Escalier métallique- Menuiseries intérieures et extérieures (en option)- Peinture de sol (en option)Le marché comprend une seule tranche.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon Boulevard Albert Einstein à Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous : (disponible à l'adresse suivante :

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

La signature électronique n'est pas requise au stade de la candidature.

Le dépôt de l'offre sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestation d'assurance RC en cours de validité

- Une attestation d'assurance décennale obligatoire ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisés ci-dessous comportant :

o un montant de garanties à hauteur du coût des réparations des dommages à l'ouvrage

o une garantie des "dommages matériels aux existants" à hauteur d'un montant minimum de 400 000 euros par sinistre

o une garantie pour "ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance"

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné.

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du Marché soit 500 000 euros

Assurance RC :

- Garantie minimale avant réception : 1 millions d'euros par sinistre pour tout dommage matériel et 150 000 euros par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

- Garantie minimale après réception : 1 millions d'euros par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 250 000 euros par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Assurance Décennale :

Voir la description des documents attendus dans le paragraphe ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;

- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être la société responsable de l'exécution de la partie fondations, gros oeuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est OBLIGATOIRE et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 126-359721 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371649
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359721
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371649 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687543
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 1/11/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 1/11/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: Moulin btp
Numéro d'enregistrement national: 413 838 830
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@moulin-btp.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.moulin-btp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 238-687543 (2022-12-05)

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