Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole (Lyon)
Marché portant sur la réalisation sur un site existant de différents ouvrages permettant l'ajout d'une nouvelle chaudière gaz afin de sécuriser la production de chaleur sur le réseau de Chaud de la Métropole de Lyon - Villeurbanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de...”
Titre
Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole (Lyon)
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Marché portant sur la réalisation sur un site existant de différents ouvrages permettant l'ajout d'une nouvelle chaudière gaz afin de sécuriser la...”
Brève description
Marché portant sur la réalisation sur un site existant de différents ouvrages permettant l'ajout d'une nouvelle chaudière gaz afin de sécuriser la production de chaleur sur le réseau de Chaud de la Métropole de Lyon - Villeurbanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Le marché comprendra notamment :- Création de massifs béton pour mise en place de la chaudière gaz et des pompes de charge et de la cheminée- Création ou adaptation sur l'ouvrage béton existant (découpe, ouverture, fermeture...)- Le cas échéant, création de fondations pour la chaudière et la cheminée- Création de cloisons en béton pour séparer la chaudière des autres locaux du site- Reprise d'étanchéité en toiture des bâtiments- Fourniture et mise en place de pièges à sons sur les ouvertures existantes- Création d'une tranchée pour mise en place de fourreaux électriques entre les 2 bâtiments du site- Escalier métallique- Menuiseries intérieures et extérieures (en option)- Peinture de sol (en option)Le marché comprend une seule tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 1/11/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : 1/11/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous : (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
La signature électronique n'est pas requise au stade de la candidature.
Le dépôt de l'offre sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaire global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.
- Attestation d'assurance RC en cours de validité
- Une attestation d'assurance décennale obligatoire ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisés ci-dessous comportant :
o un montant de garanties à hauteur du coût des réparations des dommages à l'ouvrage
o une garantie des "dommages matériels aux existants" à hauteur d'un montant minimum de 400 000 euros par sinistre
o une garantie pour "ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance"
“- Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant...”
- Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du Marché soit 500 000 euros
Assurance RC :
- Garantie minimale avant réception : 1 millions d'euros par sinistre pour tout dommage matériel et 150 000 euros par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.
- Garantie minimale après réception : 1 millions d'euros par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 250 000 euros par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.
Assurance Décennale :
Voir la description des documents attendus dans le paragraphe ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dalkia Centre Est fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être la société responsable de l'exécution de la partie fondations, gros oeuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est OBLIGATOIRE et requiert...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est OBLIGATOIRE et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-359721 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 126-359721
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal de candidat: 2
Nouvelle valeur
Texte: Nombre minimal de candidat: 2
Source: OJS 2022/S 130-371649 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359721
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de...”
Titre
Réalisation de travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques pour les équipements de production d'eau chaude de la chaufferie EINSTEIN - réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole (Lyon)
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin btp
Numéro d'enregistrement national: 413 838 830
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@moulin-btp.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.moulin-btp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Code postal: 69443
Source: OJS 2022/S 238-687543 (2022-12-05)