realisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, D'Assainissement et reparation de chaussee (3 Lots)

conseil Départemental de l Aveyron

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot défini dans chaque acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 22S0056
Brève description:

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot défini dans chaque acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: https://aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419530
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre Technique Départemental CENTRE - secteurs de RODEZ et SALLES-CURAN
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000.00 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité de l'accord cadre est de 12 MOIS reconductible 3 fois tacitement, par période de 12 MOIS, pour une durée maximale de 48 MOIS

Intitulé du lot: centre Technique Départemental CENTRE - secteur de REQUISTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: centre Technique Départemental OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000.00 Euros hors taxes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: eté 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 147-419530 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux courants de petits terrassements de confortation d'assainissement et de chaussée (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577180
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-419530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1: Centre Technique Départemental CENTRE - secteur de RODEZ et SALLES-CURAN

Lot no2 - centre Technique Départemental CENTRE - secteur de REQUISTA

Lot no3 - centre Technique Départemental OUEST - secteur de RIEUPEYROUX

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: sas sevigne
Adresse postale: za La Borie Sèche - bP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: sotrameca
Adresse postale: pezet - saint Salvadou
Commune postale: Le Bas Segala
Code postal: 12200
Nom: eurovia midi pyrenees
Adresse postale: za de Bel Air - 235 Rue des Sculpteurs - bP 3115
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2022/S 204-577180 (2022-10-17)

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