realisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, D'Assainissement et reparation de chaussee (3 Lots)

Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425 📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, D'Assainissement et reparation de chaussee (3 Lots) 22S0056”
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot défini dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre Technique Départemental CENTRE - secteurs de RODEZ et SALLES-CURAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000.00 euros (H.T.).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord cadre est de 12 MOIS reconductible 3 fois tacitement, par période de 12 MOIS, pour une durée maximale de 48 MOIS”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre Technique Départemental CENTRE - secteur de REQUISTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre Technique Départemental OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000.00 Euros hors taxes”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-419530 (2022-07-28)