1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Carentan les Marais, de Saint-Lô, de Coutances
922072”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“réalisation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Carentan les Marais, de Saint-Lô, de Coutances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô y compris antenne HAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du ch de St Lô y compris antenne HAD” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément
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Source: OJS 2022/S 191-542021 (2022-09-29)