realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de L'Environnement et des medicaments de therapie innovante (mti) de therapie cellulaire et genique
le marché public a pour objet la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante (Mti), de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'etablissement Français du Sang (Efs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de L'Environnement et des medicaments de therapie innovante (mti) de therapie cellulaire et...”
Titre
realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de L'Environnement et des medicaments de therapie innovante (mti) de therapie cellulaire et genique
EFS_SC2582
le marché public a pour objet la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante (Mti), de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'etablissement Français du Sang (Efs)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 985 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production, potentiellement sur produit ogm + test...”
Titre
tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production, potentiellement sur produit ogm + test microbiologique sur OGM ou non
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“lot no1 : tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production, potentiellement sur produit ogm +...”
Description du marché
lot no1 : tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production, potentiellement sur produit ogm + test microbiologique sur OGM ou non
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 24 mois. A l'issue de la première période contractuelle,...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 24 mois. A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests microbiologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : tests microbiologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3: analyse eau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tcid, Rt-Qpcr et Recherche de virus compétents pour la réplication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no 4: TCID, Rt-Qpcr et Recherche de virus compétents pour la réplication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse Caryotypique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 : Analyse Caryotypique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tests spécifiques de vectorologie, tests spécifiques de thérapie cellulaire, tests de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 : tests spécifiques de vectorologie, tests spécifiques de thérapie cellulaire, y compris caractérisation de banques cellulaires de production ou de...”
Description du marché
lot no6 : tests spécifiques de vectorologie, tests spécifiques de thérapie cellulaire, y compris caractérisation de banques cellulaires de production ou de contrôle qualité (Sf9, cellules de CQ, Hela32....), tests de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de sécurité virale y compris sur produits OGM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: lot 7: tests de sécurité virale y compris sur produits OGM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caractérisation de particules contaminantes au niveau physico chimique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot no 8: caractérisation de particules contaminantes au niveau physico chimique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: test microbiologique sur OGM ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot no9: test microbiologique sur OGM ou non
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2 dûment rempli.Pour l'offre : - l'Acte d'engagement pré-rempli et si possible signé électroniquement ;- l'Annexe à l'acte d'engagement, la proposition du Titulaire (Cahier des charges et cadre de réponse complété).- Le Rib/Iban du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
18:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme du marché public:le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément...”
forme du marché public:le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire par lot.L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) déterminé comme suit :1 : 350 000 euros HT 2 : 100 000 euros HT 3 : 40 000 euros HT 4 : 200 000 euros HT 5 : 750 000 euros HT 6 : 600 000 euros HT 7 : 400 000 euros HT 8 :50 000 euros HT 9 :70 000 euros HT Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Sc2582 "realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de L'Environnement et des medicaments de therapie innovante (mti) de therapie cellulaire et genique a usage pre-clinique et c ".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Renseignements complémentaires:l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-208095 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-208095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022heure locale: 18:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022heure locale: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022heure locale: 18:05lieu: la plaine Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022heure locale: 18:05lieu: la plaine Saint-Denis
Source: OJS 2022/S 095-263426 (2022-05-12)