réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la prestation comprend :
- le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon.
- La fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place.
- la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft de la Métropole de Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes.
- Le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre.
- l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole.
La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80 % du taux de remplissage)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-07-22	Informations complémentaires
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 22NETT05 et 22NETT06
Brève description:

la prestation comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon. - La fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place. - la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft de la Métropole de Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes. - Le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre. - l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole. La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80 % du taux de remplissage)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344404
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 4 500 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend :

- le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon.

- La fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place.

- la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft de la Métropole de Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes.

- Le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre.

- l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole.

La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80 % du taux de remplissage)

Valeur totale estimée: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation de vidage comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon ; - la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place ; - la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes ; - le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre ; - l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole de Lyon. La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80% du taux de remplissage). Dans ce lot, une expérimentation sur une période définie de 3 mois vise à mettre en place l'extraction du verre présent dans le contenant de propreté afin de pouvoir adresser le flux en centre de tri pour valorisation matières (papiers/cartons ; plastiques ; métaux). Une PSE permet au candidat de proposer un suivi intelligent des corbeilles de propreté comprenant a minima : - l'Identification unique (par exemple : TAG via Qr-Code) dont la correspondance devra être faite avec le numéro d'identification de la Métropolprésent sur le Système d'information Géographique - la remontée de données relatives via une plateforme informatique dédiée : - à la géolocalisation de chaque contenant, - au taux de remplissage de chaque contenant, - au nombre de vidages de chaque contenant réalisés par jour et par semaine, -aux diverses analyses statistiques et rapports exploitables sous forme de tableur, - à la possibilité de transmission et d'intégration des données vers ou à partir du SIG de la Métropole

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Description des options:

il ne sera accepté aucune variante mais il sera accepté deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Le candidat doit, dans son offre, répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :

- expérimentation sur une période définie de 3 mois sur une prestation de vidage du contenant de propreté avec extraction du verre présent dans le contenant de propreté afin de pouvoir adresser le flux vers un centre de tri pour la valorisation des matières (notamment papiers/cartons ; plastiques ; métaux).

- proposition d'un suivi intelligent des corbeilles de propreté.

Les prestations supplémentaires éventuelles seront chiffrées dans les bordereaux des prix.

La réponse à la solution de base est obligatoire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: subdivision nettoiement Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 350 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 900 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: subdivisions NET Nord Ouest, Nord Est Rhône Amont
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: reconduction tacite 1 fois 2 ans
Intitulé du lot: subdivision nettoiement Sud Est
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des subdivisions NET Centre Ouest, NET Centre Est et Villeurbanne

territoire de la subdivision NET Sud Ouest

territoire des subdivisions NET Nord Ouest, NET Nord Est Rhône Amont

territoire de la subdivision NET Sud Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le chiffre d'affaires :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : Le CA global annuel doit être de 1 250 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour les lots 2, 3 et 4 : Le CA global annuel doit être de 200 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

références de service similaires :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour tous les lots :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de vidage de contenants, de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

ou équivalent.

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont deux encadrants

pour les lots 2, 3 et 4 :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont un encadrant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les quatre lots ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.

Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22nett05. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 121-344404 (2022-06-22)

Informations complémentaires (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon. - La fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place. - La collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft de la Métropole de Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes. - Le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre. - L'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole. La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80 % du taux de remplissage)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410307
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344404
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410307 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709431
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de vidage comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon ; - la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place ; - la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes ; - le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre ; - l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole de Lyon. La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80% du taux de remplissage). Dans ce lot, une expérimentation sur une période définie de 3 mois vise à mettre en place l'extraction du verre présent dans le contenant de propreté afin de pouvoir adresser le flux en centre de tri pour valorisation matières (papiers/cartons ; plastiques ; métaux). Une PSE permet au candidat de proposer un suivi intelligent des corbeilles de propreté comprenant a minima : - l'Identification unique (par exemple : TAG via Qr-Code) dont la correspondance devra être faite avec le numéro d'identification de la Métropolprésent sur le Système d'information Géographique - la remontée de données relatives via une plateforme informatique dédiée : - à la géolocalisation de chaque contenant, - au taux de remplissage de chaque contenant, - au nombre de vidages de chaque contenant réalisés par jour et par semaine, -aux diverses analyses statistiques et rapports exploitables sous forme de tableur, - à la possibilité de transmission et d'intégration des données vers ou à partir du SIG de la Métropole

Description des options:

il ne sera accepté aucune variante mais il sera accepté deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le candidat doit, dans son offre, répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : - expérimentation sur une période définie de 3 mois sur une prestation de vidage du contenant de propreté avec extraction du verre présent dans le contenant de propreté afin de pouvoir adresser le flux vers un centre de tri pour la valorisation des matières (notamment papiers/cartons ; plastiques ; métaux). - Proposition d'un suivi intelligent des corbeilles de propreté. Les prestations supplémentaires éventuelles seront chiffrées dans les bordereaux des prix. La réponse à la solution de base est obligatoire

Brève description:

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 350 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 900 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: gt Services Environnement
Adresse postale: 378 Avenue de l'industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: srp Polyservices
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: onyx
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: coiro environnement
Adresse postale: 42, chemin de Revaison -
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2022/S 245-709431 (2022-12-15)

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