réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la prestation comprend :
- le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon.
- La fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place.
- la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft de la Métropole de Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes.
- Le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre.
- l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole.
La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80 % du taux de remplissage)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-07-22 Informations complémentaires
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon 22NETT05 et 22NETT06”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“la prestation comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des subdivisions NET Centre Ouest, NET Centre Est et Villeurbanne
Description du marché:
“la prestation de vidage comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il ne sera accepté aucune variante mais il sera accepté deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le candidat doit, dans son offre,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 4...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision nettoiement Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la subdivision NET Sud Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 350 000euros (H.T.)....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivisions NET Nord Ouest, Nord Est Rhône Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des subdivisions NET Nord Ouest, NET Nord Est Rhône Amont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 1 fois 2 ans

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: subdivision nettoiement Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la subdivision NET Sud Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Conditions de participation

“pour le lot 1 : Le CA global annuel doit être de 1 250 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. pour les lots 2, 3 et 4 : Le CA global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont deux encadrants pour les lots 2, 3 et 4 : Les effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les quatre lots ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap. Les quatre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344404 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (notamment trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-344404

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 143-410307 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La prestation de vidage comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“il ne sera accepté aucune variante mais il sera accepté deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le candidat doit, dans son offre,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 350 000 euros (H.T.)....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-545
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: subdivisions Nettoiement NET Centre Ouest, NET Centre Est et Villeurbanne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gt Services Environnement
Adresse postale: 378 Avenue de l'industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: srp Polyservices
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-546
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: subdivision nettoiement Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-547
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: subdivisions Nettoiement NET Nord Ouest, Nord Est Rhône Amont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-548
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: subdivision Nettoiement Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coiro environnement
Adresse postale: 42, chemin de Revaison -
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709431 (2022-12-15)