réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "

CNAF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 10/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kj9YXtMfOP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289313
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.).Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Partie ferme : Initialisation, accompagnement et coordination. Partie à bons de commande : Pilotage, assistance à maîtrise d'ouvrage, conception et développements, formation et support

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible ;

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Montant maximum : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 253 409 euros (T.T.C.) ; - 2020 : 746 097 euros (T.T.C.) ; - 2021 : 1 051 905 euros (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 4 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Pertinence de la description des prestations exécutées au titre de la partie ferme de l'accord cadre (" prestations initiales : phase d'initialisation " ; " prestations continues ") et au titre de la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande (" unités d'oeuvre ") " (30 points) ;Sous-Critère 2 : " Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre " (23 points) ;Sous-Critère 3 : " Pertinence de la démarche d'engagement de service proposée " (4 points) ;Sous-Critère 4 : " Qualité de la démarche sécurité proposée " (3 points)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiquessous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 0144972724 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289313 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704446
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289313
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euro(s) HT, soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euro(s) HT, soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sopra Steria Group
Adresse postale: tour Manhattan 5 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 244-704446 (2022-12-14)

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