réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kj9YXtMfOP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc " 10/22”
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euros HT, soit 6 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiquessous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 0144972724 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289313 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/059
Titre:
“réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria Group
Adresse postale: tour Manhattan 5 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euro(s) HT, soit 6 000 000 euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-704446 (2022-12-14)