le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "
10/22”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc ". L'Ensemble des prestations à réaliser et des livrables attendus est décrit au CCTP no10/22. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Partie ferme : Initialisation, accompagnement et coordination. Partie à bons de commande : Pilotage, assistance à maîtrise d'ouvrage, conception et développements, formation et support
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euros HT, soit 6 000...”
Informations complémentaires
montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.).Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Montant maximum : 5 000 000 euros HT, soit 6 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euros HT, soit 3 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 253 409 euros (T.T.C.) ; - 2020 : 746 097 euros (T.T.C.) ; - 2021 : 1 051 905 euros (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 4 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Pertinence de la description des prestations exécutées au titre de la partie ferme de l'accord cadre (" prestations initiales : phase d'initialisation " ; " prestations continues ") et au titre de la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande (" unités d'oeuvre ") " (30 points) ;Sous-Critère 2 : " Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre " (23 points) ;Sous-Critère 3 : " Pertinence de la démarche d'engagement de service proposée " (4 points) ;Sous-Critère 4 : " Qualité de la démarche sécurité proposée " (3 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiquessous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiquessous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@cnaf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/059
Titre:
“réalisation de prestations de conception et développement en technologie Xml/Java sur l'application d'ingénierie documentaire dénommée " sidoc "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria Group
Adresse postale: tour Manhattan 5 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euro(s) HT, soit 6 000 000 euro(s)...”
le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 000 000 euro(s) HT, soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 2 500 000 euro(s) HT, soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-704446 (2022-12-14)