réalisation de documentation technique au profit du Centre de Documentation Technique de l'armée de l'air (Cdtaa) de Romorantin (41)

Quantité ou étendue

réalisation de documentation technique, certaines prestations sont comptabilisées à la page, au document ou à la feuille. Autres prestations définies aux unités d'oeuvres comme le CD-ROM, au mot ou à l'image. Les opérations de photocomposition comprennent la saisie de la prémaquette (avec application de la norme documentaire requise), la reprise de l'index, la sortie d'épreuve, la relecture et l'émission du " bon à tirer ".Les travaux sous Framemaker, sous Microsoft Word et la transformation d'un document PDF en document XML. Travaux d'impression, de finition, de numérisation, de micrographie, de traduction et d'expertise conseil documentaire du milieu aéronautique.Réalisation de livrets à souche agrafés.Réalisation de traduction.Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure d'appel d'offre restreint (art. R2324-2 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)416750

Informations complémentaires

a/ Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les Dc1 et Dc2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur) ; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé ; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.B/ Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir Iii.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.C/ Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.frLa PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.D/ Modalités de transmission de la candidature : Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art. R2332-11) : le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles Pc.Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux cedex- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - bap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 BordeauxLe pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.E/ Opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE : la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à union européenne ou à espace économique européen (art.r2342-7).F/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2022.

Brève description

réalisation de documentation technique, certaines prestations sont comptabilisées à la page, au document ou à la feuille. Autres prestations définies aux unités d'oeuvres comme le CD-ROM, au mot ou à l'image. Les opérations de photocomposition comprennent la saisie de la prémaquette (avec application de la norme documentaire requise), la reprise de l'index, la sortie d'épreuve, la relecture et l'émission du " bon à tirer ".Les travaux sous Framemaker, sous Microsoft Word et la transformation d'un document PDF en document XML. Travaux d'impression, de finition, de numérisation, de micrographie, de traduction et d'expertise conseil documentaire du milieu aéronautique.Réalisation de livrets à souche agrafés.Réalisation de traduction.Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure d'appel d'offre restreint (art. R2324-2 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)

Quantité ou étendue

réalisation de documentation technique, certaines prestations sont comptabilisées à la page, au document ou à la feuille. Autres prestations définies aux unités d'oeuvres comme le CD-ROM, au mot ou à l'image. Les opérations de photocomposition comprennent la saisie de la prémaquette (avec application de la norme documentaire requise), la reprise de l'index, la sortie d'épreuve, la relecture et l'émission du " bon à tirer ".Les travaux sous Framemaker, sous Microsoft Word et la transformation d'un document PDF en document XML. Travaux d'impression, de finition, de numérisation, de micrographie, de traduction et d'expertise conseil documentaire du milieu aéronautique.Réalisation de livrets à souche agrafés.Réalisation de traduction.Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure d'appel d'offre restreint (art. R2324-2 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

a- le formulaire Dc1 ou le DUME électronique, dûment rempli : ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation. En cas de groupement , parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du Groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante dans les conditions décrites à l'article R2142-23 du code. Nota concernant le groupement : aucune forme juridique n'est imposée (art.2142-22 du code), en revanche en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Nota concernant les interdictions de soumissionner : sur ce document, le candidat prendra soin d'attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner (art. L2341-1 et suivants du code).B- formulaire Dc2 ou le DUME électronique partie IV, dûment rempli : ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années :indiquer leurs montants, dates, clients (public ou privé), et joindre un moyen de preuve (attestation ou déclaration du client);- déclaration d'inscription sur un registre professionnel ;- information sur le niveau d'assurance des risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens sur les trois dernières années ;- description des équipements techniques, en relation avec les prestations objets de la consultation ;- les candidats devront être en mesure de prouver qu'ils sont en capacité de traduire des documents nécessitant une assermentation, qu'ils possèdent l'expérience dans le domaine de la réalisation et la documentation technique en général et aéronautique en particulier, connaitre et appliquer les normes ATA 100, AIR 106, spécification AECMA 1000d, spécification 2000m en vigueur, ou normes équivalentes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.Paiement par carte achat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée ; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.Possibilité de modifier la composition des groupements entre la remise des candidatures et celle des offres initiales ( article R2342-13 du code)