réalisation de Diagnostics immobiliers divers pour divers offices du Haut-Rhin
M2A Habitat
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE... Etc.
L'Accord-Cadre concerne un groupement de commande composé de :
- pôle Habitat Colmar ;
- coopérative Centre Alsace Habitat ;
- habitat de Haute Alsace ;
- saint Louis Habitat ;
- m2a Habitat.
M2a Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande passera ses marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre et gérera l'exécution des marchés subséquents.
L'ensemble du patrimoine (logements, locaux commerciaux, foyers, etc.) des bailleurs sociaux haut-rhinois composant le groupement de commande est concerné par cet accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68079
Commune postale: Mulhouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300310
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: divers Diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: repérage amiante et CREP pour des opérations de réhabilitation et démolition
Numéro du lot: 02
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole habitat centre alsace
Adresse postale: 27 boulevard de l'europe Bp30334
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cooperative centre alsace habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière BP 20306
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat de haute alsace
Adresse postale: 73 rue Morat Bp10049
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: saint louis habitat
Adresse postale: 5 rue Concorde
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@polehabitat-alsace.fr 📧
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: cah@centrealsacehabitat.coop 📧
Adresse Internet: https://centrealsacehabitat.coop 🌏
Courrier électronique: contact@hha.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: contact@stlouishabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-louis-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 107-300310 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE... Etc.
L'Accord-Cadre concerne un groupement de commande composé de :
- pôle Habitat Colmar ;
- coopérative Centre Alsace Habitat ;
- habitat de Haute Alsace ;
- saint Louis Habitat ;
- m2a Habitat.
M2a Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande passera ses marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre et gérera l'exécution des marchés subséquents.
L'ensemble du patrimoine (logements, locaux commerciaux, foyers, etc.) des bailleurs sociaux haut-rhinois composant le groupement de commande est concerné par cet accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68079
Commune postale: Mulhouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300310
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et multi attributaire dans la limite de 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offre. Chaque membre du groupement lancera un/des marché(s) subséquent(s) à bons de commande mono ou multi attributaires selon les besoins pour son patrimoine. Se référer au dossier de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE... Etc.
L'Accord-Cadre concerne un groupement de commande composé de :
- pôle Habitat Colmar ;
- coopérative Centre Alsace Habitat ;
- habitat de Haute Alsace ;
- saint Louis Habitat ;
- m2a Habitat.
M2a Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande passera ses marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre et gérera l'exécution des marchés subséquents.
L'ensemble du patrimoine (logements, locaux commerciaux, foyers, etc.) des bailleurs sociaux haut-rhinois composant le groupement de commande est concerné par cet accord-cadre.
Numéro du lot: 01
Brève description:
le lot 1 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, dpe .....) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et multi attributaire dans la limite de 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offre. Chaque membre du groupement lancera un/des marché(s) subséquent(s) à bons de commande mono ou multi attributaires selon les besoins pour son patrimoine. Se référer au dossier de consultation
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Numéro du lot: 02
Brève description:
le lot 2 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction. Aussi les marchés subséquents seront à caractère forfaitaire ou conclus à prix unitaires et mono attributaires avec des délais d'exécution de mission plafond de 6 mois maximum
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l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: diagnostics de performance énergétique
Numéro du lot: 03
Brève description:
le lot 3 porte sur les prestations de DPE à l'immeuble. Des campagnes de renouvellement de DPE sont prévues pour chaque membre du groupement selon le calendrier exigible par la nouvelle règlementation. . Les DPE demandés s'exécuteront dans le cadre d'un marché subséquent à caractère forfaitaire mono attributaire pour un volume minimal de 10 logements et un délai maximal de 6 mois.
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l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois un an soit une durée globale de 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins par chaque bailleurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole habitat centre alsace
Adresse postale: 27 boulevard de l'europe Bp30334
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cooperative centre alsace habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière BP 20306
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat de haute alsace
Adresse postale: 73 rue Morat Bp10049
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: saint louis habitat
Adresse postale: 5 rue Concorde
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@polehabitat-alsace.fr 📧
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: cah@centrealsacehabitat.coop 📧
Adresse Internet: https://centrealsacehabitat.coop 🌏
Courrier électronique: contact@hha.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: contact@stlouishabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-louis-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 107-300310 (2022-06-01)
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