l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE... Etc.
L'Accord-Cadre concerne un groupement de commande composé de :
- pôle Habitat Colmar ;
- coopérative Centre Alsace Habitat ;
- habitat de Haute Alsace ;
- saint Louis Habitat ;
- m2a Habitat.
M2a Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande passera ses marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre et gérera l'exécution des marchés subséquents.
L'ensemble du patrimoine (logements, locaux commerciaux, foyers, etc.) des bailleurs sociaux haut-rhinois composant le groupement de commande est concerné par cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cooperative centre alsace habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière BP 20306
Commune postale: Colmar
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de Diagnostics immobiliers divers pour divers offices du Haut-Rhin
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE......”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des diagnostics divers tels que le diagnostic gaz, électricité, loi carrez, CREP, repérage amiante, DPE... Etc.
L'Accord-Cadre concerne un groupement de commande composé de :
- pôle Habitat Colmar ;
- coopérative Centre Alsace Habitat ;
- habitat de Haute Alsace ;
- saint Louis Habitat ;
- m2a Habitat.
M2a Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande passera ses marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre et gérera l'exécution des marchés subséquents.
L'ensemble du patrimoine (logements, locaux commerciaux, foyers, etc.) des bailleurs sociaux haut-rhinois composant le groupement de commande est concerné par cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: divers Diagnostics immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le lot 1 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, dpe .....) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux...”
Description du marché
le lot 1 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, dpe .....) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et multi attributaire dans la limite de 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et multi attributaire dans la limite de 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offre. Chaque membre du groupement lancera un/des marché(s) subséquent(s) à bons de commande mono ou multi attributaires selon les besoins pour son patrimoine. Se référer au dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repérage amiante et CREP pour des opérations de réhabilitation et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction. Aussi les...”
Description du marché
le lot 2 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction. Aussi les marchés subséquents seront à caractère forfaitaire ou conclus à prix unitaires et mono attributaires avec des délais d'exécution de mission plafond de 6 mois maximum
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics de performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le lot 3 porte sur les prestations de DPE à l'immeuble. Des campagnes de renouvellement de DPE sont prévues pour chaque membre du groupement selon le...”
Description du marché
le lot 3 porte sur les prestations de DPE à l'immeuble. Des campagnes de renouvellement de DPE sont prévues pour chaque membre du groupement selon le calendrier exigible par la nouvelle règlementation. . Les DPE demandés s'exécuteront dans le cadre d'un marché subséquent à caractère forfaitaire mono attributaire pour un volume minimal de 10 logements et un délai maximal de 6 mois.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois un an soit une durée globale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum indiqué à l'acte d'engagement et 5 attributaires sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins par chaque bailleurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 107-300310 (2022-06-01)