Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)

RATP

Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation.
Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès LE BOYDRE
Téléphone: +33 158764723 📞
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP) DHA_2022DPG18227”
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent avis de marché, lancé en appel d’offres ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification RATP : C25 - Prestations médicales Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation. La RATP ne sélectionnera que les candidats en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : - Forme du prix : révisable - Paiement à 60 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 118-333939 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333939

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG220116
Titre:
“Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Medica europe
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires
C25 - Prestations médicales
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-583040 (2022-10-17)