le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement)
les campagnes générales de mesures consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité.Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel.Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont précisées au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire de sa notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅