Réalisation d'une Passe à Poissons au seuil de Caluire Feyssine

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à aménager un ouvrage permettant aux espèces piscicoles le franchissement su seuil de Caluire-Feyssine sur la commune de Villeurbanne et ainsi de restaurer la continuité écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: f.combier@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006785 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328081
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-329 PAP de CALUIRE. Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 750 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de construction de la passe à poissons au seuil de Caluire-Feyssine sur le fleuve Rhône situé sur la commune de Villeurbanne.

Le cours du Rhône à l’endroit étudié est classé « liste 2 » au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement. Suite au classement, des actions de restauration écologique sont nécessaires afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le SDAGE du bassin Rhône 2016-2021 au travers de la mesure « MIA0301 – Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique » et est en adéquation avec l’Orientation Fondamentale 6 « Préserver et restaurer le bon fonctionnement naturel des milieux aquatiques et zones humides ». Il permettra la bascule au bon potentiel écologique de la masse d’eau FRDR2005 « Le Rhône du pont de Jons à la confluence avec la Saône ».

Construction d'une passe à poissons de type à bassins successif :

- Delta H : 1.60m

- 10 Bassins

- Création d'un canal d'environ 160ml, 10m de large, 7m de profondeur en lit mineur du Rhône

Liste des missions :

- Encadrement du chantier, missions de gestion de projet, coordination générale des travaux*

- Terrassement (réalisation des accès, modelage, terrassement en fouille blindée) * (déblais 11 000m3)

- Réalisation d’ouvrages de soutènement type palplanche tirantées en site terrestre et fluviaux* (env. 400ml ; hauteurs soutenues : 3 à 7m)

- Réalisation d’un radier en bétons immergés* (60ml x 10 x ep1m)

- Réalisation d'un franchissement de 6m fondé sur micropieux*

- Fabrication, montage de vantellerie* (charge : 4m ; largeur : 4m)

- Dévoiement des réseaux

- Sécurisation du site (gardiennage, signalisation …)

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sous-traitance est interdite pour les missions essentielles du marché identifiées par un * à savoir :

• L’encadrement du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination générale des travaux ;

• La réalisation des travaux principaux de gros-œuvre en béton armé, de soutènements en palplanches, de terrassements et de vantellerie.

.Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 Objet de l'AAPC

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seuil de Caluire sur la commune de Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Situation économique et financière:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée :

- Note inférieure à 8/20 = éliminatoire

- CNR demandera, à partir d'une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).

- En cas d'absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.

Surface financière : le Chiffre d'affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 15M€/an. Ce critère est éliminatoire.

- Si le candidat répond en groupement et qu'il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,

- Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l'ensemble du groupement sera analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Ces critères sont précisés dans le document AAPC et le questionnaire PAP Caluire

Moyens humais et organisation

Références / Expériences

Habilitations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;

- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;

- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;

- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;

- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d’égalité en 6ème position, l’ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: COMBIER Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-329 PAP de CALUIRE.

Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L551-1 et 551-13 du Code de Justice administrative.

Concernant le recours de contestation de validité du contrat de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 116-328081 (2022-06-13)

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