Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à aménager un ouvrage permettant aux espèces piscicoles le franchissement su seuil de Caluire-Feyssine sur la commune de Villeurbanne et ainsi de restaurer la continuité écologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une Passe à Poissons au seuil de Caluire Feyssine
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du...”
Brève description
Le présent avis a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent à aménager un ouvrage permettant aux espèces piscicoles le franchissement su seuil de Caluire-Feyssine sur la commune de Villeurbanne et ainsi de restaurer la continuité écologique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seuil de Caluire sur la commune de Villeurbanne
Description du marché:
“Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de construction...”
Description du marché
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de construction de la passe à poissons au seuil de Caluire-Feyssine sur le fleuve Rhône situé sur la commune de Villeurbanne.
Le cours du Rhône à l’endroit étudié est classé « liste 2 » au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement. Suite au classement, des actions de restauration écologique sont nécessaires afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le SDAGE du bassin Rhône 2016-2021 au travers de la mesure « MIA0301 – Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique » et est en adéquation avec l’Orientation Fondamentale 6 « Préserver et restaurer le bon fonctionnement naturel des milieux aquatiques et zones humides ». Il permettra la bascule au bon potentiel écologique de la masse d’eau FRDR2005 « Le Rhône du pont de Jons à la confluence avec la Saône ».
Construction d'une passe à poissons de type à bassins successif :
- Delta H : 1.60m
- 10 Bassins
- Création d'un canal d'environ 160ml, 10m de large, 7m de profondeur en lit mineur du Rhône
Liste des missions :
- Encadrement du chantier, missions de gestion de projet, coordination générale des travaux*
- Terrassement (réalisation des accès, modelage, terrassement en fouille blindée) * (déblais 11 000m3)
- Réalisation d’ouvrages de soutènement type palplanche tirantées en site terrestre et fluviaux* (env. 400ml ; hauteurs soutenues : 3 à 7m)
- Réalisation d’un radier en bétons immergés* (60ml x 10 x ep1m)
- Réalisation d'un franchissement de 6m fondé sur micropieux*
- Fabrication, montage de vantellerie* (charge : 4m ; largeur : 4m)
- Dévoiement des réseaux
- Sécurisation du site (gardiennage, signalisation …)
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sous-traitance est interdite pour les missions essentielles du marché identifiées par un * à savoir :
• L’encadrement du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination générale des travaux ;
• La réalisation des travaux principaux de gros-œuvre en béton armé, de soutènements en palplanches, de terrassements et de vantellerie.
.Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 Objet de l'AAPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d’égalité en 6ème position, l’ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Complétude du dossier en langue française
Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Risque de transaction commerciale.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Risque de transaction commerciale.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée :
- Note inférieure à 8/20 = éliminatoire
- CNR demandera, à partir d'une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).
- En cas d'absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.
Surface financière : le Chiffre d'affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 15M€/an. Ce critère est éliminatoire.
- Si le candidat répond en groupement et qu'il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,
- Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l'ensemble du groupement sera analysée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces critères sont précisés dans le document AAPC et le questionnaire PAP Caluire
Moyens humais et organisation
Références / Expériences
Habilitations” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
- Les candidats qui ne se sont pas manifestés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;
- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;
- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;
- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;
- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-329 PAP de CALUIRE.
Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L551-1 et 551-13 du Code de Justice administrative.
Concernant le recours de contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L551-1 et 551-13 du Code de Justice administrative.
Concernant le recours de contestation de validité du contrat de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-328081 (2022-06-13)