réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles,...”
Titre
réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
22 E 55 SP-EP
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie Lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2024. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2024. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2024. Il sera reconductible 7 fois 1 an.Ces...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2024. Il sera reconductible 7 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-Delà de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 1 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutéesle candidat précisera dans l'acte...”
Dépôts et garanties exigés
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutéesle candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement.Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2024. Il sera reconductible 7 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 1 200 000 euros (H.T.).6) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé sur la base de l'analyse du mémoire technique du candidat.Le critère est décomposé comme cela :Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 30 %Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 10 %7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ansà partir de la date de réception des travaux : les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.9) La présente procédure ne concerne que le lot 2. Le lot 1 est en cours d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 229-660832 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660832
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées- défense extérieure contre l'incendie- lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles,...”
Titre
réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées- défense extérieure contre l'incendie- lot 2 : Centres d'exploitation de Le Quesnoy, Avesnelles, Beauvois-En-Cambrésis et Urvillers
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société lorban tp sas
Adresse postale: 46 rue des chasseurs à pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le...”
s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets
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Source: OJS 2023/S 090-277686 (2023-05-05)