l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain d'assiette, sur le domaine public fluvial confié à VNF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'expertises immobilières
2211F030
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain d'assiette, sur le domaine public fluvial confié à VNF
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'expertises immobilières portant sur des immeubles à usage d'habitation ou d'activités et leur terrain d'assiette, sur le domaine public fluvial confié à VNF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder six ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu, à prix unitaires, avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 200 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu, à prix unitaires, avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr #/Operateur-Economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande émis par le siège et les directions territoriales de VNF, dans la limite du montant...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande émis par le siège et les directions territoriales de VNF, dans la limite du montant minimum et du montant maximum de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de l'objet de l'accord-cadre (expertises généralement réalisées à l'issue des conventions d'occupation temporaire de 5 ans) et du nombre de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison de l'objet de l'accord-cadre (expertises généralement réalisées à l'issue des conventions d'occupation temporaire de 5 ans) et du nombre de maisons à expertiser, la durée totale maximum reconduction comprise est de 6 ans, ce qui permettra de couvrir l'ensemble du périmètre et d'expertiser une grande majorité des maisons, tout en assurant la continuité et la cohérence des expertises
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Dans le cadre de l'exécution du marché, les expertises nécessiteront une visite des immeubles à...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Dans le cadre de l'exécution du marché, les expertises nécessiteront une visite des immeubles à expertiser, situés dans le périmètre des directions territoriales de VNF, indiqué au CCTP. Les bons de commande préciseront les lieux d'exécution. Certaines prestations (ex : rédaction de rapport, compte-rendu, ...) pourront être exécutées dans les locaux du titulaire, après accord expresse de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 082-221309 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2211F030
Titre: réalisation d'expertises immobilières
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hebert expertise (mandataire)
Adresse postale: 19 boulevard Robert Thiboust
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.hebertexpertise.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: a2f EXPANCIM (co-traitant)
Adresse postale: 21 rue des Genets
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://WWW.a2fexpancim.fr🌏
Nom: seince raybaud experts (co-traitant)
Adresse postale: 18 avenue du Docteur Faraut
Commune postale: Levens
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.srexperts.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 900...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 200 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000euro(s) HT sur sa durée totale, soit 6 ans (reconduction comprise).L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder six ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables(conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex - e-Mail : division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Fax: +33 359542450 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2022/S 180-509986 (2022-09-14)