réalisation d'études couvrant l'ensemble des domaines de l'organisation et d'exploitation de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement dans sa quotidienneté, notamment dans l'analyse des prestations déléguées, dans la réalisation d'audits ponctuels, d'analyse juridique et dans la mise en oeuvre d'études d'exploitation. Ces études visent à accompagner le service dans différents temps de suivi des contrats d'exploitation, en amont du lancement des consultations, pendant la réalisation des prestations, en fin de marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-2776
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180652
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

cet accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) à marchés subséquents, est dépourvu de tout minimum et a un montant maximum de 990 000euroht sur la durée totale de l'accord-cadre. La procédure est lancée par Nantes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice, en procédure avec négociation (article R2124-4 du Code de la commande publique). Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement dans sa quotidienneté, notamment dans l'analyse des prestations déléguées, dans réalisation d'audits ponctuels, d'analyse juridique et dans la mise en oeuvre d'études d'exploitation. Ces études visent à accompagner le service dans différents temps de suivi des consultations, pendant la réalisation des porestations, en fin de marché. Elles peuvent couvrir à la fois un champ organisationnel (évolution des règlements de service par exemple) ou très opérationnel (audit de terrain sur l'autosurveillance)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.

Lettre de candidature (formulaire Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montrant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront notamment porter sur des prestations similaires relatives à l'assistance au renouvellement du marché d'importance similaire, en eau et assainissement, sur de l'audit organisationnel et technique de prestations, sur l'analyse de l'impact juridique d'évolutions réglementaires

- indications des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché, production notamment de curriculum vitae des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre dans les domaines techniques suivants:

- assistance au renouvellement de procédures marchés publics d'importance similaire dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

- audit organisationnel et technique de prestations

- analyse de l'impact juridique d'évolutions réglementaires

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens matériels, les process qualité mis en oeuvre et qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Pertinence et qualité des références produites, notamment sur l'assistance au renouvellement de marchés d'importance en eau et assainissement, sur de l'audit organisationnel et technique de prestations, sur l'analyse de l'impact juridique et d'évolutions réglementaires.

- pertinence et qualité de la composition et du niveau de qualification des personnes physiques chargés de l'exécution des prestations tant sur les aspects juridiques, techniques et financiers

- pertinence des moyens matériels, les process qualité mis en oeuvre et qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandées

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180652 (2022-04-01)

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