réalisation d'études couvrant l'ensemble des domaines de l'organisation et d'exploitation de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole
nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement dans sa quotidienneté, notamment dans l'analyse des prestations déléguées, dans la réalisation d'audits ponctuels, d'analyse juridique et dans la mise en oeuvre d'études d'exploitation. Ces études visent à accompagner le service dans différents temps de suivi des contrats d'exploitation, en amont du lancement des consultations, pendant la réalisation des prestations, en fin de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études couvrant l'ensemble des domaines de l'organisation et d'exploitation de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de Nantes...”
Titre
réalisation d'études couvrant l'ensemble des domaines de l'organisation et d'exploitation de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole
2022-2776
nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement dans sa quotidienneté, notamment dans l'analyse des prestations déléguées, dans la réalisation d'audits ponctuels, d'analyse juridique et dans la mise en oeuvre d'études d'exploitation. Ces études visent à accompagner le service dans différents temps de suivi des contrats d'exploitation, en amont du lancement des consultations, pendant la réalisation des prestations, en fin de marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement...”
Description du marché
nantes Métropole a besoin d'obtenir, de manière récurrente, un accompagnement pour le suivi et l'analyse du service public de l'eau et de l'assainissement dans sa quotidienneté, notamment dans l'analyse des prestations déléguées, dans réalisation d'audits ponctuels, d'analyse juridique et dans la mise en oeuvre d'études d'exploitation. Ces études visent à accompagner le service dans différents temps de suivi des consultations, pendant la réalisation des porestations, en fin de marché. Elles peuvent couvrir à la fois un champ organisationnel (évolution des règlements de service par exemple) ou très opérationnel (audit de terrain sur l'autosurveillance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence et qualité des références produites, notamment sur l'assistance au renouvellement de marchés d'importance en eau et assainissement, sur de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence et qualité des références produites, notamment sur l'assistance au renouvellement de marchés d'importance en eau et assainissement, sur de l'audit organisationnel et technique de prestations, sur l'analyse de l'impact juridique et d'évolutions réglementaires.
- pertinence et qualité de la composition et du niveau de qualification des personnes physiques chargés de l'exécution des prestations tant sur les aspects juridiques, techniques et financiers
- pertinence des moyens matériels, les process qualité mis en oeuvre et qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) à marchés subséquents, est dépourvu de tout minimum et a un montant maximum de 990 000euroht sur la...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) à marchés subséquents, est dépourvu de tout minimum et a un montant maximum de 990 000euroht sur la durée totale de l'accord-cadre. La procédure est lancée par Nantes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice, en procédure avec négociation (article R2124-4 du Code de la commande publique). Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature (formulaire Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montrant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront notamment porter sur des prestations similaires relatives à l'assistance au renouvellement du marché d'importance similaire, en eau et assainissement, sur de l'audit organisationnel et technique de prestations, sur l'analyse de l'impact juridique d'évolutions réglementaires
- indications des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché, production notamment de curriculum vitae des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre dans les domaines techniques suivants:
- assistance au renouvellement de procédures marchés publics d'importance similaire dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
- audit organisationnel et technique de prestations
- analyse de l'impact juridique d'évolutions réglementaires
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens matériels, les process qualité mis en oeuvre et qui seront mis à disposition dans le cadre des études demandées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 068-180652 (2022-04-01)