Réalisation d’essais de faisabilité d’un procédé de traitement de déchets historiques et sols pollués par vitrification in-situ
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay
Le marché porte sur la réalisation d’essais de traitement in situ par vitrification de déchets enfouis dans le sol et de sols pollués. L’objectif est d’aboutir à une démonstration de faisabilité de cette technologie, grâce à la préparation et la réalisation d’essais permettant d’évaluer et de démontrer la capacité de cette technologie à répondre à des problématiques d’assainissement radiologique de zones de stockage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: B22-04851
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437484
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 153-437484 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: B22-04851
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d’essais de traitement in situ par vitrification de déchets enfouis dans le sol et de sols pollués. L’objectif est d’aboutir à une démonstration de faisabilité de cette technologie, grâce à la préparation et la réalisation d’essais permettant d’évaluer et de démontrer la capacité de cette technologie à répondre à des problématiques d’assainissement radiologique de zones de stockage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437484
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché sont forfaitaires et se décomposent selon les deux phases suivantes :
- Phase 1 : études comprenant la réalisation d’un retour d'expérience et la description détaillée du programme d’essais. Le Titulaire établit également les objectifs qualités de chacun des essais prévus dans la phase 2.
- Phase 2 : Réalisation de trois essais selon les conditions mentionnées au cahier des charges.
Code CPV supplémentaire: RC08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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