Le marché porte sur la réalisation d’essais de traitement in situ par vitrification de déchets enfouis dans le sol et de sols pollués. L’objectif est d’aboutir à une démonstration de faisabilité de cette technologie, grâce à la préparation et la réalisation d’essais permettant d’évaluer et de démontrer la capacité de cette technologie à répondre à des problématiques d’assainissement radiologique de zones de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’essais de faisabilité d’un procédé de traitement de déchets historiques et sols pollués par vitrification in-situ
B22-04851”
Produits/services: Services d'essais techniques📦
Produits/services: RC08
📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d’essais de traitement in situ par vitrification de déchets enfouis dans le sol et de sols pollués. L’objectif est...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d’essais de traitement in situ par vitrification de déchets enfouis dans le sol et de sols pollués. L’objectif est d’aboutir à une démonstration de faisabilité de cette technologie, grâce à la préparation et la réalisation d’essais permettant d’évaluer et de démontrer la capacité de cette technologie à répondre à des problématiques d’assainissement radiologique de zones de stockage.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations du marché sont forfaitaires et se décomposent selon les deux phases suivantes :
- Phase 1 : études comprenant la réalisation d’un retour...”
Description du marché
Les prestations du marché sont forfaitaires et se décomposent selon les deux phases suivantes :
- Phase 1 : études comprenant la réalisation d’un retour d'expérience et la description détaillée du programme d’essais. Le Titulaire établit également les objectifs qualités de chacun des essais prévus dans la phase 2.
- Phase 2 : Réalisation de trois essais selon les conditions mentionnées au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-437484 (2022-08-05)