Realisation D'Enquetes D'Occupation Du Parc Social (Ops) Et D'Enquetes De Supplement De Loyer De Solidarite (Sls) Sur Le Patrimoine De La Sa Les Residences
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT sur quatre ans.
la durée du marché :
- Durée initiale de 2 ans :
- Enquête Sls (2023)
- Enquête Sls + Ops (2024)
- Reconduction de 2 ans :
- Enquête Sls (2025)
- Enquête Sls + Ops (2026)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 22-50
Brève description:
“Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute...”
Brève description
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185394
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 070-185394 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145159
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185394
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-145159 (2023-03-06)