Realisation D'Enquetes D'Occupation Du Parc Social (Ops) Et D'Enquetes De Supplement De Loyer De Solidarite (Sls) Sur Le Patrimoine De La Sa Les Residences
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT sur quatre ans.
la durée du marché :
- Durée initiale de 2 ans :
- Enquête Sls (2023)
- Enquête Sls + Ops (2024)
- Reconduction de 2 ans :
- Enquête Sls (2025)
- Enquête Sls + Ops (2026)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation D'Enquetes D'Occupation Du Parc Social (Ops) Et D'Enquetes De Supplement De Loyer De Solidarite (Sls) Sur Le Patrimoine De La Sa Les Residences
22-50”
Titre
Realisation D'Enquetes D'Occupation Du Parc Social (Ops) Et D'Enquetes De Supplement De Loyer De Solidarite (Sls) Sur Le Patrimoine De La Sa Les Residences
22-50
Afficher plus
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute...”
Brève description
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT sur quatre ans.
la durée du marché :
- Durée initiale de 2 ans :
- Enquête Sls (2023)
- Enquête Sls + Ops (2024)
- Reconduction de 2 ans :
- Enquête Sls (2025)
- Enquête Sls + Ops (2026)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute...”
Description du marché
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT sur quatre ans.
la durée du marché :
- Durée initiale de 2 ans :
- Enquête Sls (2023)
- Enquête Sls + Ops (2024)
- Reconduction de 2 ans :
- Enquête Sls (2025)
- Enquête Sls + Ops (2026)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du présent marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185394 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185394
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfi technologies
Adresse postale: 18 rue des cevennes
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 050-145159 (2023-03-06)