réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace agglomération

réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération et de ses communes membres.
L'audit d'accessibilité se base sur le Référentiel Général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4.1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: 2022S0043
Brève description:
réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération et de ses communes membres. L'audit d'accessibilité se base sur le Référentiel Général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: http://www.mulhouse-alsace.fr/, http://www.alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456656
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération et de ses communes membres.
L'audit d'accessibilité se base sur le Référentiel Général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4.1
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1/Dc2 /Moyens humains et moyens techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mulhouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.alsacemarchespublics.eu/
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 160-456656 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608462
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456656
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 36 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'audits d'accessibilité numérique des sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: alsacreations
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 211-608462 (2022-10-28)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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