Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation pour la spécialité E1- ingénierie écologique, organisées par la Délégation des Pays de la Loire du Cnfpt
Ach22003”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“réalisation d'actions de formation pour la spécialité E1- ingénierie écologique, organisées par la Délégation des Pays de la Loire du Cnfpt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : La gestion des espaces publics sans pesticide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 boulevard Victor Beaussier 49000 - angers
Description du marché: la gestion des espaces publics sans pesticide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre, sur la base de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et parcours professionnels des formateurs sur la base des Cv
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens logistiques mis à disposition par le candidat, tels que : site(s) de formation, site(s) de visite, cheptel(s) ovin(s), matériel(s)...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des moyens logistiques mis à disposition par le candidat, tels que : site(s) de formation, site(s) de visite, cheptel(s) ovin(s), matériel(s) technique(s), lorsqu'ils sont demandés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché (voir point 4.2 du Ccp)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Les techniques permaculturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les techniques permaculturelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : La création et l'entretien des toitures et murs végétalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: la création et l'entretien des toitures et murs végétalisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : L'Événementiel dans les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: l'Événementiel dans les espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Des prescriptions techniques durables à la représentation graphique d'un projet d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“des prescriptions techniques durables à la représentation graphique d'un projet d'espaces verts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Embellissement des massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: embellissement des massifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Gestion du patrimoine arboré : arbres, arbustes et haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gestion du patrimoine arboré : arbres, arbustes et haies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : L'Arrosage en espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: l'Arrosage en espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Les espaces comestibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: les espaces comestibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Les espèces invasives, exotiques, toxiques et allergisantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: les espèces invasives, exotiques, toxiques et allergisantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 : La gestion et la prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: la gestion et la prévention des déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pays De La Loire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'actions de formation pour la spécialité E1- ingénierie écologique, organisées par la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 052-135654 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 052-135654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/04/2022 à 09h00lieu: Pays De La Loire
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/05/2022 à 14h00lieu: Pays de la Loire
Source: OJS 2022/S 055-144391 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60 boulevard Victor Beaussier 49000 Angers
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-20895
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : La gestion des espaces publics sans pesticide
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa La Roche Sur Yon
Adresse postale: allée des Druides
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Les techniques permaculturelles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-20896
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : La création et l'entretien des toitures et murs végétalisés
Nom et adresse du contractant
Nom: liaison Végétale
Adresse postale: 11, rue des Acacias
Commune postale: Plouay
Code postal: 56240
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : L'Événementiel dans les espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: Mar-20897
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Des prescriptions techniques durables à la représentation graphique d'un projet d'espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier des Aménités
Adresse postale: 4 rue de Toscane
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Mar-20899
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Embellissement des massifs
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa Tours-Fondettes Agrocampus
Adresse postale: bp 40079
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Mar-20900
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Gestion du patrimoine arboré : arbres, arbustes et haies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Mar-20901
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : L'Arrosage en espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Mar-20902
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Les espaces comestibles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Mar-20903
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : Les espèces invasives, exotiques, toxiques et allergisantes
Nom et adresse du contractant
Nom: cen paysdelaloire
Adresse postale: 1 rue Célestin Freinet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Mar-20904
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 : La gestion et la prévention des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: rudologia
Adresse postale: 295, rue Georges Trouillot
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-178287 (2023-03-21)