réalisation d'actions de formation de la sous spécialité E1d "Espaces Verts", spécialité E1 "Ingénierie Ecologique" pour le compte de la délégation Normandie du Cnfpt

CNFPT

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services pour les lots 1,3,4,5,6,7 et 8.Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire de services pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fredon Normandie
• groupement Eplefpa Hortipole Evreux Yvetot
• Maison Familiale Rurale

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202778
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Lot no1 Aménagement paysager et gestion durable des plantes et végétauxlot no2 Maladies et insectes des plantes et jardinlot no3 Gestion de l'arbrelot no4 Gestion et utilisation du matériel en sécurité-caenlot no5 Gestion et utilisation du matériel en sécurité- rouenLot no6 Entretien et utilisation de la tronçonneuse-caenlot no7 Entretien et utilisation de la tronçonneuse -RouenLot no8 Santé et sécurité en espaces verts

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 500 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Aménagement paysager et gestion durable des plantes et végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Aménagement paysager et gestion durable des plantes et végétaux : à bons de commande avec un minimum de 70 500 euro(s) Ht et un maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: non reconductible, 3 ans ferme
Intitulé du lot: lot no2 Maladies et insectes des plantes et jardin
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 Maladies et insectes des plantes et jardin : à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 500 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Gestion de l'arbre:grimpé et taille
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 Gestion de l'arbre : grimpé et taille : à bons de commande avec un minimum de 21 500 euro(s) Ht et un maximum de 96 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Gestion et utilisation du matériel en sécurité-caen
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 Gestion et utilisation du matériel en sécurité-caen : à bons de commande avec un minimum de 24 000 euro(s) Ht et un maximum de 72 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 Gestion et utilisation du matériel en sécurité- rouen
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no5 Gestion et utilisation du matériel en sécurité- rouen : à bons de commande avec un minimum de24 000 euro(s) Ht et un maximum de 72 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no6 Entretien et utilisation de la tronconneuse-caen
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot no6 Entretien et utilisation de la tronçonneuse-caen : à bons de commande avec un minimum de 9 500 euro(s) Ht et un maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Entretien et utilisation de la tronconneuse -Rouen
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot no7 Entretien et utilisation de la tronçonneuse -Rouen : à bons de commande avec un minimum de 9 500 euro(s) Ht et un maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no8 Santé et sécurité en espaces verts
Numéro du lot: 8
Brève description:

lot no8 Santé et sécurité en espaces verts : à bons de commande avec un minimum de 7 000 euro(s) Ht et un maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 quai Gaston Boulet 76022 - rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cnfpt Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): métiers concernés). - Pertinence du scénario pédagogique détaillé par séquence, respect de l'alignement pédagogique et qualité des méthodes d'évaluation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La volumétrie des moyens mis à disposition et l'organisation logistique des formations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Qualifications, formation initiale et continue, expérience professionnelle dans le domaine technique du lot - Expérience en tant que formateur dans le domaine technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Nom du pouvoir adjudicateur: centre National de la Fonction Publique Territoriale
Adresse postale: 80 Rue De Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt - normandie : Blanchart Bénédicte
Adresse postale: 20 quai Gaston Boulet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Courrier électronique: benedicte.blanchart@cnfpt.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 075-202778 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081435
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202778
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 quai Gaston Boulet 76022 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: groupement Eplefpa Hortipole Evreux Yvetot
Adresse postale: 65 rue George Politzer
Commune postale: Evreux
Code postal: 27035
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 216 960 EUR 💰
Nom: fredon Normandie
Adresse postale: 11 rue Léopold Sedar Senghor
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4902.94 EUR 💰
Nom: maison Familiale Rurale
Adresse postale: 20 rue du Château
Commune postale: Pointel
Code postal: 61220
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 96 900 EUR 💰
71 995 EUR 💰
69 700 EUR 💰
84 945 EUR 💰
35 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 028-081435 (2023-02-03)

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