re-Consultation des lots 2 et 3 : appels d'offres ouvert - accord-cadre pour la fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution

rieom 67

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aph des Vosges du Nord
• L et M Associés

Qui ?

• rieom 67

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

re-Consultation des lots 2 et 3 : appels d'offres ouvert - accord-cadre pour la fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rieom 67
Adresse postale: 8, rue des Tilleuls
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Adresse Internet: http://www.rieom.fr 🌏
Courrier électronique: rieom@cc-paysrhenan.fr 📧
Téléphone: +33 388534742 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577856
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les soumissionnaires au lot 02 devront remettre les échantillons exigés au CCTP de ce même lot.La date limite de remise des échantillons est identique à la date limite de réception des offres ; à savoir : au plus tard avant le lundi 21 novembre 2022 à 10h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de composteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de composteurs
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: "Plus-Value pour la livraison d'un composteur, conformément au Cctp"
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: distribution des kits de pré-collecte des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: distribution des kits de pré-collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90938136000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant du lot 2, les soumissionnaires devront obligatoirement fournir les échantillons exigés aux CCTP de ce même lot. La date limite de remise des échantillons correspond à la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: lor'Médiation
Adresse postale: 12, boulevard de Trèves
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-577856 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699025
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577856
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: aph des Vosges du Nord
Adresse postale: rue d'uttwiller
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 403 920 EUR 💰
Nom: l et M Associés
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Valeur totale du marché: 279 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Source: OJS 2022/S 243-699025 (2022-12-13)

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